Éditeur: | Schulthess Verlag |
Format: | Cartonné |
Langue: | Allemand |
Parution: | 01 - 2020 |
Nombre de pages: | 650 |
EAN: | 9783725586349 |
Résumé du livre
Zusammenfassung
Le présent volume du Commentaire pratique LAT traite des autorisations de construire y compris celles liées à des projets d'énergie solaire. Il donne des indications utiles sur la coordination des décisions au sein des différents services impliqués! mais aussi à travers les différents niveaux étatiques. Ce quatrième et dernier volume commente! en outre! toutes les règles de droit fédéral liées à la procédure et à la protection juridique. Il permet ainsi aux auteurs de faire ressortir la toute récente jurisprudence en la matière en y précisant certains éléments de droit matériel et donne aux lectrices et lecteurs des indications précieuses pour appréhender l'aménagement du territoire aujourd'hui.