Démocratie directe et aménagement du territoire

Résumé du livre

Cette thèse de doctorat de lUniversité de Fribourg traite des droits populaires en matière de planification du territoire. Elle analyse la question de lassujettissement des plans directeurs et daffectation aux droits populaires. Dans le cadre de cette analyse, la thèse établit la nature politique et la légitimité démocratique de ces plans. Ensuite, létude identifie des problèmes de compatibilité entre un exercice des droits populaires conforme à la liberté de vote (art. 34 Cst.) et une planification du territoire conforme à la LAT. Sur la base dun examen de la jurisprudence et des lois cantonales, létude formule diverses propositions de règles procédurales ou de pratiques afin de concilier au mieux les exigences relatives à la liberté de vote et celles ressortant de la LAT.