Développements récents en droit pénal de l'entreprise V

Résumé du livre

En 2023, le droit pénal de l´entreprise a été marqué par des jurisprudences topiques, notamment en rapport au blanchiment d´argent, ainsi que par des développements législatifs, typiquement sur le plan de l´harmonisation des peines. Face à un appareil réglementaire de plus en plus dense, les dispositions pénales de la LFINMA continuent logiquement à gagner en importance pratique. En outre, dans une matière où l´entreprise occupe une place centrale, la question de l´appréhension de l´art. 102 CP par le magistrat se pose. Sur le plan international, l´entreprise peut se retrouver dans les filets de l´entraide judiciaire. Elle peut aussi être amenée à jouer un rôle actif dans les enquêtes transfrontalières. L´ouvrage restitue les débats de la journée de droit pénal de l´entreprise, tenue le 6 février 2024 à l´Université de Lausanne.