Droit commercial

Résumé du livre

Ce recueil de textes réunit les sources les plus importantes dans le domaine du droit commercial, complétées par celles du droit des marchés financiers, dans leur état au 1er janvier 2025. La nouvelle édition intègre en particulier les modifications issues de la révision du droit de la société anonyme du 19 juin 2020 et de la loi sur la lutte contre lusage abusif de la faillite du 18 mars 2022, lordonnance révisée sur le registre du commerce, ou encore lordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants (ODiTr) et lordonnance relative au rapport sur les questions climatiques et les modifications, toutes deux adoptée suite à lacceptation du contre-projet indirect à linitiative « Entreprises responsables ». La version révisée de lORC, lODiTr et lordonnance relative au rapport sur les questions climatiques sont reproduites Tous les textes sont à jour au 1er janvier 2025 Un index détaillé permet de retrouver facilement les dispositions pertinentes