Droit disciplinaire militaire

Résumé du livre

La sanction disciplinaire est le moyen de dernier recours du commandant de troupe pour maintenir la discipline au sein de son unité. Lexercice du pouvoir de punir suppose des connaissances approfondies des dispositions pertinentes du Code pénal militaire. Les commandants et les autres autorités compétentes doivent être en mesure dappliquer le droit disciplinaire rapidement et de manière correcte. Écrit dans un langage clair et orienté sur les besoins de la pratique, le manuel publié pour la première fois au début des années 1980 par Peter Hauser a fait ses preuves comme ouvrage de référence. Peter Hauser a maintenant passé le témoin à une nouvelle équipe dauteurs. Louvrage nen est pas moins fidèle aux principes qui ont fait son succès. Les principes résultant de la loi, des ordonnances, des règlements et de la jurisprudence en matière disciplinaire continuent dêtre exposés de manière systématique. Cest sans longue recherche que le praticien trouvera la réponse à ses questions. Dans cette sixième édition, lentier du droit disciplinaire militaire est présenté sur la base du dernier état de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, de manière pragmatique et compréhensible également pour qui ne dispose pas dune formation juridique. De nombreux cas pratiques, pris de la vie militaire quotidienne et accompagnés de propositions de résolution, facilitent laccès à la matière. Pour la première fois, lentier du texte est disponible en français. Comme par le passé, les exemples et cas pratiques sont reproduits en traduction italienne également. L'intero diritto disciplinare è presentato in questa 6a edizione aggiornata secondo la legge, la giurisprudenza e la dottrina più recenti, in modo pratico e comprensibile anche per chi non è esperto di diritto. Numerosi casi concreti della vita militare quotidiana con suggestioni di risoluzione facilitano l'accesso alla materia. Per la prima volta, lintero testo è disponibile in francese. Gli esempi e casi pratici sono allegati anche in italiano.