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Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire

Mizel Cédric  

Éditeur: Staempfli
Format: Livre Relié
Langue: Français
Parution: 03 - 2015
Nombre de pages: 830
EAN: 9783727223945

CHF 124.00

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Résumé du livre

Zusammenfassung
Ce précis traite du retrait du permis de conduire, en particulier sous l’angle de la Révision du 14.12.2001 de la LCR (retraits en cascade; conduite en état d'incapacité; permis en deux phases) et de la Révision "Via sicura" du 15.6.2012 (examen obligatoire de l’aptitude; délit de chauffard; formation complémentaire; boîte noire et éthylomètre anti-démarrage). En une centaine de chapitres, l’ouvrage passe en revue méthodiquement tous les aspects du retrait de permis. Il aborde également les diverses règles de procédure et les recours. Enrichi par plus de 1’000 arrêts – recensés jusqu’au 1er septembre 2014 – et de nombreuses illustrations, il s’adresse aux praticiens, juristes, avocats et juges.