Droit fiscal suisse

Zusammenfassung
Cette nouvelle édition revue et augmentée o?re une présentation de tout le système ?scal suisse. Outre une analyse des principes constitutionnels régissant ce système, les impôts principaux de la Confédération et des cantons sont décrits ainsi que les règles de procédure, de droit ?scal intercantonal et de droit pénal ?scal. L’accent est mis sur une présentation claire et compréhensible, une vision parfois critique, ainsi qu’une perspective globale de la ?scalité. L’ouvrage a été remanié pour tenir compte des développements du droit ?scal intervenus depuis la parution de la précédente édition en 2012. Il tient notamment compte de la réforme de la ?scalité et du ?nancement de l’AVS (RFFA) entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il comprend une analyse de la révision de l’impôt à la source qui entrera en vigueur en 2021, de la réforme de la TVA, ainsi que des ré?exions et projets de réformes en cours en matière d’imposition de la famille, d’impôt anticipé et d’imposition immobilière. Des thèmes nouveaux et prometteurs pour l’avenir comme la ?scalité écologique, l’imposition spéciale de la consommation ainsi que les développements récents en matière de droit pénal ont été approfondis.