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Familles et sécurité sociale en Suisse : l’état civil, un critère pertinent ?
Familles et sécurité sociale en Suisse : l’état civil, un critère pertinent ?
Etat des lieux et perspectives sous l’angle de l’égalité entre les sexes et les communautés de vie
Perrenoud, Stéphanie
| Éditeur: | Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel |
| Format: | Livre Relié |
| Langue: | Français |
| Parution: | 09 - 2022 |
| Nombre de pages: | 1712 |
| EAN: | 9783719046125 |
| Dimensions: |
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Résumé du livre
Cet ouvrage répond à la question de savoir si, en droit de la sécurité sociale, l'état civil est un critère pertinent sous l'angle de l'égalité de traitement et de l'interdiction de la discrimination (art. 8 Cst.). L'autrice présente les avantages et inconvénients liés à l'état civil dans les différents régimes d'assurances sociales pour chaque type de communauté de vie et propose des solutions pour rendre le droit de la sécurité sociale indépendant tant de l'état civil que du sexe.