La procédure administrative par la jurisprudence

Zusammenfassung
L'ouvrage que vous avez entre les mains représente la deuxième publication de notre collection intitulée "Procédures en droit public". Destiné aux étudiants il permet d'avoir rapidement accès à la jurisprudence la plus récente sur des notions de base de la Procédure administrative. Vous y trouverez une sélection d'arrêts rendus durant l'année 2015, résumés en français et exposés de façon analytique. Le livre peut être lu du début à la fin, comme une introduction casuistique à la Procédure administrative, ou utilisé selon les besoins d'un cas.