La RC en arrêts et une nouveauté législative de taille

Résumé du livre

Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 7 avril 2022 sous la direction de Franz Werro, Pascal Pichonnaz et Christine Chappuis. Il réunit les contributions présentées qui avaient pour objet des arrêts du Tribunal fédéral en responsabilité civile et une nouveauté dans la loi du contrat dassurance quil faut connaître. Lanalyse des arrêts choisis met en évidence des aspects fondamentaux du dommage, du tort moral, du préjudice ménager et du devoir de le diminuer, comme de la causalité et de la responsabilité pour la confiance déçue. Elle en fait de même avec la responsabilité du fabricant et la preuve du défaut, celle pour le blanchiment dargent et pour lémission dun produit financier. La nouveauté législative de taille porte sur laction directe contre lassureur RC. Lanalyse offre la première présentation des questions de grande importance pratique en cette matière.