Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire

Résumé du livre

La proportionnalité occupe une place fondamentale en droit international humanitaire. En quoi consiste-t-elle et quelle est sa qualité normative ? Peut-elle être à la fois une règle et un principe ? Quelle est létendue du principe ? Les recherches menées permettent de répondre à ces questions. La distinction entre la règle de proportionnalité et le principe est démontrée. Puis, lensemble du travail porte sur le principe de proportionnalité en DIH. Il est démontré quil sapplique à de nombreuses dispositions du DIH, mais pas à toutes. La justification de son application repose sur des critères de rattachement. Lun dentre eux atteste que la proportionnalité sapplique automatiquement aux obligations de comportement, tandis quelle est exclue ab initio des obligations de résultat. A cela sajoute des critères subsidiaires.