Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures (PrintPlu

Résumé du livre

Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui introduisent des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Ils témoignent de lémergence dune logique de collaboration entre les institutions qui sest avérée pertinente afin de répondre aux particularités du système institutionnel. La présente étude tend, dune part, à examiner les conditions encadrant la conclusion et la mise en uvre dun accord interinstitutionnel et, dautre part, à analyser lusage de ces actes dans le contexte de la procédure de conclusion des accords internationaux. À cet égard, nos développements démontrent que la mise en uvre de ces accords a essentiellement servi les intérêts du Parlement européen, de sorte quil convient de les considérer comme des vecteurs de parlementarisation du principal processus décisionnel sinscrivant dans la mise en uvre des relations extérieures de lUnion. PrintPlu§: L'ouvrage est disponible en papier et e-book, à consulter sur votre PC, Mac ou tablette!