Les grands principes de la procédure administrative

Résumé du livre

Les actes de la « Journée de droit administratif 2022 » font le point sur létat actuel des grands principes formels qui organisent et guident la procédure administrative et approfondissent la réflexion sur leur rôle dans la mise en uvre du droit administratif dans un État régi par le droit. Louvrage traite dabord du droit à la décision (y compris dans le domaine des actes matériels) et des aspects formels de la décision. Il se poursuit par lanalyse du droit dêtre entendu, de limpartialité et de la composition correcte des autorités et juridictions administratives et du pouvoir dexamen des juridictions administratives. Il examine ensuite lobligation de collaborer et laudition des parties et des témoins ainsi que les droits de procédure indépendants de la qualité de partie. Il se conclut par une réflexion générale sur lévolution, létat actuel et les possibles évolutions des grands principes de la procédure administrative.