Les procédures en droit fiscal

Zusammenfassung
Cette troisième édition de l’ouvrage publié la première fois en 1997 a été entièrement remaniée et largement complétée. Elle couvre les procédures contentieuses et non-contentieuses au niveau fédéral et sous la LHID. Les auteurs partagent le résultat de leurs recherches et de leur expérience dans ce domaine peu exploré de la procédure fiscale, soit des modalités de mise en œuvre et de contrôle du droit de fond. Après un rappel des principes généraux du droit administratif utiles pour l’analyse et l’application du droit fiscal, ils passent en revue les procédures non-contentieuses des différents impôts (impôts directs, TVA, droits de timbre et impôt anticipé), en analysant le processus fiscal des moyens de faire valoir ses droits et de remplir ses obligations fiscales jusqu’à la décision. Ils examinent ensuite la procédure contentieuse, les questions liées à la créance fiscale, ainsi que les aspects de droit pénal.