Les procédures en droit fiscal

Résumé du livre

Cette quatrième édition de louvrage publié la première fois en 1997 a été entièrement remaniée et largement complétée. Elle couvre les procédures contentieuses et non-contentieuses dans les impôts directs et indirects. Les auteurs partagent le résultat de leurs recherches et de leur expérience dans ce domaine peu exploré de la procédure fiscale, soit des modalités de mise en uvre et de contrôle du droit de fond. Après un rappel des principes généraux du droit administratif utiles pour lanalyse et lapplication du droit fiscal, ils passent en revue les procédures non-contentieuses des différents impôts, en analysant le processus fiscal des moyens de faire valoir ses droits et de remplir ses obligations fiscales jusquà la décision. Ils examinent ensuite la procédure contentieuse, les questions liées à la créance fiscale, ainsi que les aspects de droit pénal. La présente édition a été étoffée avec un nouveau chapitre relatif à l'échange d'informations en matière internationale.