Vers la pleine reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels

Les droits économiques, sociaux et culturels ont souvent été considérés comme des droits de l'Homme programmatiques, coûteux et non-justiciables. Encore très répandue en Suisse, cette conception remontant essentiellement à la Guerre froide est aujourd'hui dépassée.

Dans un premier temps, l'étude situe ces droits dans leur contexte historique, en rappelant les préjugés dont ils font l'objet. Réfutant systématiquement cette approche, elle démontre, en deuxième lieu, que droits sociaux et civils partagent la même nature, engendrent des types d'obligations identiques (respect, protection, mise en oeuvre), et doivent partant être soumis au même régime juridique ainsi que bénéficier de la même reconnaissance. Un élément crucial de cette reconnaissance est celui de la justiciabilité. C'est à cette notion fondamentale qu'est consacrée la troisième et dernière partie de la thèse. L'appliquant aux droits économiques, sociaux et culturels, elle conclut à leur effet direct, que confirment notamment le Protocole facultatif se rapportant au Pacte ONU I (nouveau système de communications individuelles) et la jurisprudence sur réclamations collectives rendue dans le cadre de la Charte sociale européenne.

L'ouvrage s'adresse tant aux milieux académiques qu'aux praticiens du droit, nationaux comme internationaux. Sur le plan doctrinal, il élabore une nouvelle théorie générale des droits fondamentaux permettant de «décoder» ceux-ci en fonction des obligations engendrées à la charge des collectivités. Sur le plan pratique, il indique, à l'aide d'exemples tirés de la casuistique (quasi-)judiciaire, comment le particulier peut invoquer ces droits en justice, et à travers quelles grilles d'analyse le juge doit les appliquer à un litige concret.